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Services Municipaux Vie économique Taxe locale pour la publicité extérieure

La taxe locale pour la publicité extérieure

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Le 4 août 2008, la loi de modernisation de l'économie institue la « taxe locale sur la publicité extérieure » qui remplace, à compter du 1er janvier 2009, la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE), la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuse (TSA) et la taxe sur les véhicules publicitaires.

La circulaire du 24 septembre 2008 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales précise l'application des dispositions de la réforme de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). La mairie de Lons, qui percevait auparavant la taxe sur les emplacements publicitaires, applique de ce fait dès le 1er janvier 2009 la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sur sa commune.

Documents à télécharger

>> Guide explicatif de la TLPE 2014 (pdf - 56Ko)
>> Annexe 1 (pdf - 55Ko)
>> Annexe 2 (pdf - 51Ko)
>> Annexe 3 (pdf - 55Ko)

Contact

Service Juridique
Mairie de Lons - Place Bernard Deytieux
BP 10213 - 64140 Lons Cedex
05 59 40 32 32

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