Les enquêtes publiques

Enquête publique - Zone d'aménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD

Le public est informé que Monsieur le Maire de Lons a prescrit une enquête publique portant sur la création d'une zone d'aménagement économique (ZAE) LONSTECHNORD, avenue de l'Hippodrome à Lons par la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (permis d'aménager n°PA 064 348 19 P0007 soumis à évaluation environnementale).

À cet effet, Madame Anne SAOUTER, docteur en anthropologie sociale et historique de l'Europe, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

L’enquête se déroulera à l’hôtel de ville du 22 juin au 24 juillet 2020 inclus, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, les jours ouverts au public.

Pendant la durée de l’enquête, la consultation des pièces du dossier peut se faire :
  • soit en les consultant sur support papier ou sur poste informatique à l'accueil de l'hôtel de ville de Lons, aux jours et heures indiquées ci-dessus,
  • soit à partir du site internet de la mairie de Lons ou de celui de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.

L’étude d’impact du permis d’aménager, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement sont joints au dossier d’enquête publique.

Les observations et propositions peuvent être consignées :
  • directement, sur le registre déposé en mairie ou,
  • être transmises par lettre déposée en mairie ou,
  • être envoyées par courrier postal à l’adresse suivante : Madame Anne SAOUTER, Commissaire-enquêtrice, Mairie de Lons, CS 10213, 64140 LONS,
  • être formulées à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’ensemble des courriers ou courriels devra être transmis avant la clôture de l’enquête le 24 juillet 2020, 17h dernier délai.


Afin d’obtenir des renseignements sur le projet sans se déplacer, le public peut joindre par téléphone la Commissaire-enquêtrice, le vendredi 10 juillet 2020 de 9h à 12h en appelant la mairie au 05.59.40.32.32 ou lors de ses permanences indiquées ci-dessous ;

La commissaire-enquêtrice recevra le public, à la mairie de Lons, lors des permanences :
  • le lundi 22 juin 2020 de 9h à 12h,
    le samedi 4 juillet 2020 de 9h à 12h,
    le mercredi 8 juillet 2020 de 14h à 17h,
    vendredi 17 juillet 2020 de 9h à 12h,
    vendredi 24 juillet 2020 de 14h à 17h (jour de clôture de l'enquête).


Après l'enquête publique, le dossier de permis d'aménager, éventuellement modifié, fera l'objet d'une décision prise par arrêté du Maire de Lons.
Dans le cadre de la lutte contre le COVID 19, l’ensemble des mesures barrières est mis en œuvre et un protocole détaillé d'accueil du public est mis à disposition à l’accueil de la mairie.

>> Consultez le dossier de l'enquête publique.
>> Consultez le protocole détaillé d’accueil du public

 

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    Mairie de Lons
    Place Bernard Deytieux
    CS 70213 - 64144 LONS Cedex
    Tél. : + 33 (0) 5 59 40 32 32

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