Le PLU

La commune de Lons s'est dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) par délibération du 19 juillet 2007. Depuis cette date, ce document de planification a été modifié plusieurs fois afin d'être toujours en adéquation avec la réglementation : révision simplifiée du 30 juin 2010, modifications du 30 juin 2010 et du 27 septembre 2011, modification simplifiée du 19 décembre 2013.

Les pièces du document actuellement opposable sont listées ci-dessous et sont pour la plupart consultables directement, les autres sont disponibles auprès du service urbanisme.

  • Dossiers du PLU +

    Rapport de présentation :

    Télécharger le rapport de présentation du PLU - 2013

    PADD,

    Orientations d'aménagement,

    Règlement :

    Liste des emplacements réservés.

  • Plans de zonage +

    Plan des servitudes d'utilité publique :

    Mode d'emploi :
    1) Cliquez sur l'un des plans ci-dessus qui correspond au secteur de la commune où se situe le terrain ou le bâtiment pour lequel vous souhaitez connaître le règlement,
    2) Zoomez pour repérer le terrain ou le bâtiment et relevez dans quelle zone il se situe,
    3) Revenez sur cette page et téléchargez le règlement (liste ci-dessus) correspondant à la zone.

    Plan de zonage de la ville de Lons, cliquez sur le plan recherché
    Cliquez ici pour afficher le plan 1 Cliquez ici pour afficher le plan 2 Cliquez ici pour afficher le plan 3 Cliquez ici pour afficher le plan 4 Cliquez ici pour afficher le plan 5

    Plan des servitudes d'utilité publique.

  • Annexes +

    • Annexes sanitaires,
    • Autres éléments d'information,
    • Carte informative portant sur le risque inondation.
  • Contenu des documents +

    Le Plan Local d'Urbanisme est composé de cinq parties devant présenter une cohérence globale.

    Le rapport de présentation, dans le cadre de l'évaluation environnementale

    • Expose le diagnostic territorial et l'état initial de l'environnement. Il s'agit de cerner les enjeux et perspectives d'aménagement propres à la commune. Il présente notamment les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par le plan,
    • Evalue les incidences du PLU sur l'environnement et expose les conséquences éventuelles du plan sur les zones sensibles (sites Natura 2000).. Justifie les choix retenus pour établir le PADD, les orientations d'aménagement, délimiter les différentes zones et imposer des mesures et réglementations,
    • Expose les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, le cas échéant, les conséquences dommageables du plan sur l'environnement,
    • Présente un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée,
    • Expose les motifs des changements apportés par rapport au précédent plan, en l'occurrence le POS.

    Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

    Il exprime, sur la base des enjeux et besoins identifiés par le diagnostic territorial, les grands axes de la politique d'urbanisme et d'aménagement retenus par la commune.

    Les orientations d'aménagement (facultatives)

    En cohérence avec le PADD, elles prévoient et précisent les actions et opérations à mettre en œuvre sur des secteurs particuliers de la commune.

    Le règlement

    Il traduit les orientations générales du PADD et les orientations particulières lorsqu'elles existent. Il se divise en deux ensembles :

    • Un règlement écrit qui décline en 14 articles, dont 2 obligatoires, les règles d'utilisation des sols au sein des différentes zones et secteurs de zones. Il peut notamment interdire toute construction en fonction des caractéristiques et enjeux propres aux espaces,
    • Des documents graphiques qui délimitent les zones où s'appliquent les règles et localisent différents éléments tels que les emplacements réservés, les espaces boisés classés, les éléments de paysage protégés...La liste et la destination des emplacements réservés.

    Les annexes

    Elles comportent des documents et informations en relation étroite avec le plan ou affectant l'utilisation des sols, en particulier :

    • Les annexes sanitaires relatives au fonctionnement des réseaux techniques d'adduction d'eau potable, d'assainissement des eaux usées, d'élimination des déchets,
    • La liste et la localisation des servitudes d'utilité publique,
    • Les documents tels que le plan d'exposition au bruit des aérodromes ou les plans de prévention des risques naturels prévisibles...
  • 1

A l' Affiche

 

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4

Agenda

Avril 2015
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
08:00
Lons Accueil - 54 avenue E. Chatrian
Stage de meubles en carton Du mardi 28 au jeudi 30 avril.
Date :  28 04 2015
29
30

Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
BP 10213 - 64140 LONS Cedex
Tél. : + 33 (0) 5 59 40 32 32

Nous contacter

Journal municipal