Depuis novembre 2005, la commune de Lons assure l'intégralité de la procédure de délivrance des actes et autorisations liée au droit du sol. Concrètement et principalement, il s'agit de l'instruction des permis de construire, des déclarations de travaux et de la délivrance de certificats durbanisme.
Plus largement, la commune initie et maîtrise l'urbanisation de son territoire au travers d'outils tels que les zones d'aménagements concertées.
Toutes ces actions sont menées dans le respect du Plan Local d'Urbanisme présenté ci-après.
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Le PLU
La révision du Plan d'Occupation du Sol (POS) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU), en application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 19 juillet 2007, modifiée par révision simplifiée du 30 juin 2010 et par modifications du 30 juin 2010 et 27 septembre 2011.
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La réforme 2012 du permis de construire
Cinq ans après la réforme de 2007 qui avait pour objet de simplifier les différents régimes d'autorisation et de refondre les formulaires utilisés pour les demandes d'autorisation d'urbanisme, le 1er mars 2012, ces formulaires ont été, à nouveau, modifiés pour prendre en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires.
Les projets d'aménagements
La commune de Lons a fait le choix d'urbaniser son territoire par étape, au travers de Zones d'aménagement concerté (ZAC). Les principaux projets actuellement en cours, l'aménagement des ZAC "Porte des Pyrénées" et " Pesqué", s'inscrivent dans cette logique tout en ayant pour objectif de créer du lien entre les différents quartiers de la commune.
Information sur le C.A.U.E
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Pyrénées-Atlantiques est une association départementale qui depuis, bientôt trente ans, en application de la loi sur l'Architecture du 3 janvier 1977, conseille et informe pour la qualité de notre cadre de vie dans une démarche d'optimisation des richesses et des particularités des Pyrénées-Atlantiques.
Risques liés au sol argileux
Dans le cadre de la prévention des risques naturels, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer a souhaité recenser les phénomènes de retrait – gonflement des sols argileux sur le territoire national. En ce qui concerne le département des Pyrénées-Atlantiques, la cartographie des sols vient d'être établi par le BRGM (Bureau de recherche géologiques et minières).
