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Interventions sur le domaine public

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Permission de voirie, autorisation de voirie, de stationnement ou de dépôt. Vous êtes une entreprise ou un particulier, vous voulez effectuer des travaux sur le domaine public ou occuper temporairement le domaine public. Il vous faut obtenir une permission de voirie, une autorisation de voirie ou d'occupation du domaine public.

Permission de voirie, autorisation de voirie, de stationnement ou de dépôt

Vous êtes une entreprise ou un particulier, vous voulez effectuer des travaux sur le domaine public ou occuper temporairement le domaine public.
Il vous faut obtenir une permission de voirie, une autorisation de voirie ou d'occupation du domaine public. 

>> Comment obtenir ces autorisations ?

Elles s'obtiennent par le biais d'une demande, adressée à M. le Maire de Lons, place Bernard Deytieux 64140 LONS, sur papier libre avec documents éventuels associés.
Vous pouvez aussi télécharger l'imprimé type suivant et le compléter avant de l'adresser.

>> Télécharger la demande de permission de voirie, autorisation de voirie, de stationnement ou de dépôt (pdf - 73Ko)

>> Délais

L'autorisation est délivrée dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de réception en mairie.

Arrêté de circulation

L'arrêté de circulation est délivré par l'autorité qui détient le pouvoir de police de la circulation :
> Le Maire pour les voies communales et autres routes (départementales et nationales) situées en agglomération.
> Le Président du Conseil Général
pour les routes départementales situées hors agglomération (av de l'Hippodrome, bd de l'Europe et av des Frères Wright)

>> Comment obtenir un arrêté de circulation ?

Un arrêté de circulation s'obtient par le biais d'une demande, adressée à M. le Maire de Lons, place Bernard Deytieux 64140 LONS, sur papier libre avec documents éventuels associés.
Vous pouvez aussi télécharger l'imprimé type suivant et le compléter avant de l'adresser.

>> Téléchargez la demande d'arrêté de circulation (pdf - 75Ko)

>> Délais

L'autorisation est délivrée dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de réception en mairie.

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