Etat Civil - Documents officiels

  • Papiers officiels +

    Le Service Etat Civil et Citoyenneté instruit et délivre de nombreux papiers officiels : carte nationale d'identité, attestation de recensement militaire...

  • Carte nationale d'identité et passeport biométrique +

    Désormais l'enregistrement des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports biométriques dans l'arrondissement de Pau s'effectue dans les communes suivantes :
    Accous, Anglet, Arudy, Bayonne, Biarritz, Bidache, Cambo les Bains, Hasparren, Hendaye, Gan, Laruns, Lembeye, Mauléon-Licharre, Monein, Morlaas, Mourenx, Navarrenx, Nay, Oloron Ste Marie, Orthez, Pau, St Jean de Luz, St Jean Pied de Port, St Palais, Soumoulou, Tardets, Thèze.

    Informations sur mon service-public.fr

    • Pour plus d'informations sur la carte nationale d'identité, cliquez ici,
    • Pour plus d'informations sur le passeport biométrique, cliquez ici.
  • Livret de famille +

    Il existe 3 types de délivrance de livrets de famille :

    • 1/ Le livret de famille remis par le maire au moment du mariage.
    • 2/ Le livret de famille remis par le maire lors d'une naissance aux personnes non mariées entre elles.
    • 3/ Le second livret de famille : en cas de perte, de vol, de changement de filiation, de nom ou prénom, de divorce ou autre.
    • Il est délivré gratuitement par la mairie du domicile ou la mairie dans laquelle a été établi l'acte.

    Pièces à fournir :

    • Un justificatif de domicile,
    • Une pièce d'identité,
    • Un imprimé dûment rempli et signé par le ou les demandeurs, à retourner à la Mairie.

    Téléchargez le formulaire en ligne dans la page e-administration :

    e_administration >> le livret de famille

  • Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) +

    Principe :

    Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat.
    Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.
    Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe.

    En savoir plus sur le PACS :

    Service-public.fr

  • Autorisation de sortie du territoire +

    Pour consulter les informations relatives à l'autorisation de sortie du territoire (AST), cliquez ici.

  • Les attestations +

    Attestation d'accueil

    Ce document est délivré par le maire de la commune du domicile de la personne qui héberge. Il permet la délivrance d'un visa pour les séjours à caractère familial ou privé d'une durée n'excédant pas trois mois. La présentation personnelle de la personne qui héberge au service Etat-Civil et Citoyenneté est obligatoire.
    Si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, vous pouvez séjourner en France jusqu'à trois mois sur simple présentation d'un passeport en cours de validité ou d'une carte nationale d'identité.

    Délai maximal d'obtention

    1 mois

    Documents à fournir

    Liste des pièces justificatives à fournir (pdf - 29.25 Ko)

    Certificat de vie maritale

    Documents à fournir en mairie :

    • Pièce d'identité de chacun des concubins,
    • Justificatif de domicile à Lons.

    Certificat de vie

    Délivré à la demande d'une autorité étrangère.
    Se présenter personnellement en mairie muni de sa carte nationale ou de son passeport en cours de validité.

    Certificat d'hérédité

    Informations de délivrance

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12697.xhtml

    Délai d'obtention

    4 jours pour l'ensemble des certificats.

  • Légalisation de signatures +

    Conditions

    La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel. Le document doit être rédigé en français ou, s'il est en langue étrangère accompagné d'une traduction en français réalisée par un traducteur expert. Il doit être non injurieux et contraire à l'ordre public. La signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

    Obtention de la légalisation

    La personne intéressée soit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter une carte nationalité d'identité sur laquelle figure sa signature et l'adresse de la commune de domiciliation. A défaut, produire un justificatif de domicile.

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