Etat Civil - Naissance

  • Naissance +

    L'État civil regroupe tous les actes officiels liés à trois moments importants de la vie d'un administré : naissance, mariage, décès.

  • Délivrance d'un acte de naissance +

    Où s'adresser ?

    Mairie du lieu de naissance

    L'acte de naissance est délivré gratuitement.

    Vous pouvez faire une demande

    En complétant la demande en ligne en cliquant ici...

    En téléchargeant le formulaire de demande d'acte de naissance en cliquant ici et en le déposant à la mairie de Lons aux horaires d'ouverture du service de l'état civil, muni(e) de votre pièce d'identité :

    • Par correspondance : adresser le formulaire complété et signé avec la photocopie de votre pièce d'identité à la mairie.

    Cas particuliers

    Les personnes nées à l'étranger de nationalité française doivent en faire la demande auprès du ministère des affaires étrangères à Nantes www.diplomatie.gouv.fr.

    Pour les avocats, avoués

    Vous pouvez télécharger le formulaire spécifique dans la page e.administration :

    Téléchargez le formulaire spécifique ici

    Pour les notaires

    La demande doit être effectuée par le biais de COMEDEC, dispositif dématérialisé de vérification des données de l’état civil.

  • La déclaration de naissance +

    Où s'adresser ?

    Mairie du lieu de naissance.

    Qui peut déclarer une naissance ?

    Le père ou un membre de la famille, toute personne en possession du certificat médical attestant l'accouchement et des documents indiqués ci-dessous.

    Délai

    Déclaration à faire enregistrer en mairie dans les 5 jours qui suivent l'accouchement.

    Pièces à fournir

    • Le livret de famille, sinon les cartes d'identité des parents,
    • Le certificat d'accouchement délivré par la maternité,
    • L'acte de reconnaissance avant naissance ainsi que les pièces d'identité pour les personnes non mariées ayant préalablement reconnu l'enfant,
    • Eventuellement, la déclaration de choix du nom.
  • Le choix du nom de famille +

    Les parents qui exercent l'autorité parentale conjointe peuvent effectuer un choix de nom selon les possibilités suivantes :

    • Soit le nom du père
    • Soit le nom de la mère
    • Soit les deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom pour chacun d'eux.

    Le nom ainsi dévolu à l'aîné des enfants commun vaut pour l'ensemble des enfants à naître. Ce choix n'est pas obligatoire, mais en l'absence de choix de nom, l'enfant prend le nom du père lorsque les parents sont mariés, le nom de celui qui le reconnaît en premier pour les parents non mariés, en cas de reconnaissance simultanée, le nom du père. En cas de désaccord entre les parents, l'enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique.
    Lors de l'établissement du second lien de filiation et durant la minorité de l'enfant, une procédure de changement de nom (substitution de nom ou accolement des deux noms) devant l'officier de l'état civil du lieu où demeure l'enfant peut être engagée à l'égard de l'enfant dont la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent à la date de la déclaration de naissance.

    Téléchargez les formulaires en ligne dans la page e-administration :

    E.administration >> Etat-civil

  • Le changement de nom ou le changement de prénom +

    Changement de nom

    Plus d'informations en cliquant ici.

    Mise en concordance du nom retenu à l’état civil français avec celui inscrit à l’état civil étranger. Article 61-3-1 du code civil Vous souhaitez porter le même nom à l’état civil français que celui inscrit sur votre acte de naissance étranger, vous êtes né(e) à Lons, votre demande doit être remise ou adressée à la mairie de Lons.

    Télécharger le formulaire correspondant à votre statut et joindre les pièces listées dans le formulaire :

    Changement de prénom

    Si intérêt légitime, à réaliser en mairie soit au lieu du domicile de la personne concernée, soit au lieu où l’acte a été dressé (adjonction, suppression, ou modification de l’ordre des prénoms). Article 60 du code civil

    Plus d'informations en cliquant ici.

  • La déclaration de reconnaissance +

    Qui peut reconnaître un enfant ?

    Son père naturel dans le cas où il n'est pas uni par les liens du mariage. A souscrire obligatoirement afin que l'enfant ait une filiation paternelle légalement établie.
    La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, sans que cette dernière n'ait à effectuer la démarche de reconnaissance.

    Délai

    Aucun, la démarche peut s'effectuer avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après et ce, dans n'importe quelle mairie.

    Pièces à fournir

    • Acte de naissance de l'enfant si celui-ci est né,
    • Le livret de famille,
    • Un justificatif de domicile,
    • La pièce d'identité du déclarant.
  • Le baptême civil +

    Le baptême civil ou parfois baptême républicain est une façon de célébrer la naissance d'un enfant en dehors de toute référence religieuse. Il n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé. Le baptême civil se pratique à la mairie du domicile de l’enfant à la discrétion du maire. Toutefois, comme il n'a pas de valeur légale, il n'y a pas de cérémonial préétabli. Il faut savoir que le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil. Le certificat de parrainage que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

    Il faut être obligatoirement domicilié à Lons et formuler une demande d'autorisation écrite auprès du Maire.

    Pièces à fournir

    Le dépôt des documents doit se faire au plus tard un mois avant la cérémonie.

    • Le livret de famille,
    • L'acte de naissance de l'enfant et la carte nationale d'identité ou le passeport,
    • Un justificatif de domicile des parents de moins de six mois,
    • Les cartes d'identité des parrains et marraines et le justificatif de domicile de chacun d'eux de moins de six mois.

    Téléchargez le formulaire

  • L'autorité parentale +

    Jusqu'à la majorité ou l'émancipation d'un enfant (au moins), ses parents lui doivent respect et protection. Ils doivent également lui procurer un toit, assurer son éducation, veiller à sa santé et à son développement. L'exercice de l'autorité parentale, doit prendre en compte l'intérêt de l'enfant.

  • Rectification d'un acte d'état civil +

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A l' Affiche

 

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Agenda