Etat Civil - Mariage

  • Mariage +

    L'État civil regroupe tous les actes officiels liés à trois moments importants de la vie d'un administré : naissance, mariage, décès.

  • La délivrance d'un acte de mariage +

    Où s'adresser ?

    Mairie du lieu de mariage.

    L'acte de mariage est délivré gratuitement.

    Vous pouvez faire une demande

    En complétant la demande en ligne en cliquant ici...

    En téléchargeant le formulaire de demande d'acte de mariage en cliquant ici et en le déposant à la mairie de Lons aux horaires d’ouverture du service de l’état civil, muni(e) de votre pièce d’identité. :

    • Par correspondance : adresser le formulaire complété et signé avec la photocopie de votre pièce d'identité à la mairie.

    Cas particuliers

    Les personnes mariées à l'étranger de nationalité française doivent faire leur demande auprès du ministère des affaires étrangères à Nantes www.diplomatie.gouv.fr.

    Pour les avocats, avoués

    Vous pouvez télécharger le formulaire spécifique dans la page e.administration :

    e-administration >> Etat-civil

    Pour les notaires

    La demande doit être effectuée par le biais de COMEDEC, dispositif dématérialisé de vérification des données de l’état civil.

  • Le dossier de mariage +

    Où s'adresser ?

    Mairie du lieu de mariage

    Aux choix des époux :

    • à la mairie de leur domicile,
    • à la mairie du domicile des parents,
    • à la mairie de leur résidence, ou de celle des parents, établie par au moins un mois d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

    Délai

    Dépôt du dossier un mois avant pour un mariage entre personnes de nationalité française, deux mois avant pour un mariage entre personnes de nationalité étrangère.
    La présence des deux futurs époux au moment du dépôt du dossier est obligatoire pour réaliser une audition.

    Conditions à remplir

    • être deux personnes de même sexe ou de sexe différent,
    • avoir 18 ans révolus,
    • consentir librement au mariage,
    • être célibataire ou non lié par une précédente union,
    • ne pas vouloir s'unir entre ascendants, descendants et alliés dans la même ligne, entre frères et sœurs, entre oncle, nièce ou neveu et entre tante, neveu ou nièce.

    Constitution du dossier de mariage

    A télécharger :

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