Elections

Différents scrutins électoraux rythment la vie démocratique de notre République. Ceux soumis au suffrage universel direct, c'est à dire au vote de tout citoyen, sont les élections municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes. Afin de pouvoir accomplir votre devoir civique, il convient d'être dûment inscrit sur une liste électorale.

Inscription sur la liste électorale

Démarche obligatoire qui peut être réalisée durant toute l'année et au plus tard le 6ème vendredi précédent tout scrutin.

Conditions d'inscription

  • Etre âgé(e) de 18 ans,
  • Etre de nationalité française,
  • Etre ressortissant européen pour participer uniquement aux élections municipales et aux élections européennes et domiciliés à Lons,
  • Justifier d’un domicile à Lons ou d’une résidence actuelle, effective et continue de six mois au moins à la date du dépôt de la demande d’inscription.

Pièces à fournir (tous les documents doivent être présentés en mairie en originaux et photocopies)

a- Titre d'identité et de nationalité en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d'inscription
  • Carte nationale d'identité (recto/verso),
  • Passeport (copie de la double page sur laquelle figure la photo),
  • Ou deux autres documents, l'un prouvant la nationalité française (acte de naissance, déclaration d'acquisition de la nationalité, ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, ou un certificat de nationalité ...), l'autre prouvant l'identité : carte vitale avec photographie, permis de conduire sécurisé conforme au format "Union européenne".
  • Pour le citoyen européen : carte d'identité ou passeport en cours de validité délivré par l'administration du pays dont il possède la nationalité.
b- Justificatif de domicile établi au nom personnel du demandeur et datant de moins de trois mois
  • Attestation ou facture de distribution d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe (et non téléphone portable) ou assurance habitation correspondant à l'adresse de l'électeur située sur Lons, ou le bulletin de salaire ou la quittance de loyer non manuscrite, ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères la plus récente.
  • L'une de ces pièces sera exigée du citoyen européen pour justifier de son domicile.
Cas particuliers :
  • les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à produire une attestation d'hébergement, la carte nationale d'identité et des justificatifs de domicile de moins de trois mois au nom de l'hébergé (bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l'adresse de la personne hébergée) et de la personne qui héberge,
  • Jeunes résidents chez leurs parents jusqu'à l'âge de 26 ans : en sus d'une pièce d'identité, production d'un document de moins de trois moins attestant du domicile réel des parents dans la commune et un document attestant du lieu de filiation (copie du livret de famille, copie de l'acte de naissance avec filiation ...etc)
  • Les personnes ayant pour la 2ème fois sans interruption l'année de la demande d'inscription la qualité de :
  • 1°- contribuable à titre personnel : production de la taxe d'habitation, de la taxe foncière (propriétés bâties et non bâties), de la cotisation foncière des entreprises.
  • 2°- gérant : production de la décision de nomination ou statuts de la société.
  • 3°- associé majoritaire ou unique d'une société à responsabilité limitée, société en nom collectif, société en commandite simple, société civile : copie des statuts.
  • 4°- associé majoritaire ou unique d'une société anonyme, société en commandite par actions, société par action simplifiée : attestation délivrée par la société dont le demandeur détient des parts ou actions ou qu'il dirige.
  • Dans tous les cas, production d'une pièce d'identité, d'une attestation sur l'honneur de la continuité de l'une de ces qualités pour la deuxième fois sans interruption l'année de la demande d'inscription ainsi que d'un document attestant de l'inscription de la société en question au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.

En cas de modification d'état civil ou d'adresse, produire le ou les justificatifs correspondants.

Comment m'inscrire sur les listes électorales ?

Quatre modalités possibles d'inscription :

Utilisation du téléservice pour gagner du temps.
IMPORTANT !!!
N'oubliez pas de renseigner votre adresse mail une fois que vous êtes identifié sur Service-public.fr dans l'onglet "Mon compte" >> "Mes préférences" >>> "Gérer mes alertes" (en bas à droite du cadre Préférences d'alertes), l'adresse électronique doit être renseignée et les alertes courriel doivent être cochées (notamment "le suivi des démarches" en ce qui concerne votre demande).
Vous recevrez un courriel de confirmation d'enregistrement de votre demande vous indiquant la référence de votre dossier pour suivre l'avancement de votre démarche dans le tableau de bord de suivi sur votre compte "mon.service-public.fr".

Accèdez à la demande en ligne

  • Se présenter en mairie personnellement et produire les pièces susvisées,
  • Adresser par courrier le formulaire de demande d'inscription sur la liste électorale auquel sont jointes les pièces récapitulées au dos du formulaire,
Inscription élections - Formulaires
Documents téléchargeables
Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'U-E (élections municipales
Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'U-E (élections des représentants français au parlement européen)
  • Dépôt par un tiers dûment mandaté et sur présentation de sa carte nationale d'identité, de la demande d'inscription et des pièces justificatives (procuration sur papier libre indiquant les nom et prénom du ou des mandant(s) et mandataire(s).

Commission de contrôle des listes électorales

Téléchargez l'arrêté.

Prochaine réunion : entre le 24ème et 21ème jour précédant le 15 mars 2020, 1er tour des élections municipales.

Le vote par procuration

Le jour d'une élection, vous pouvez voter par procuration en vous faisant représenter par une personne de votre choix.
L'électeur qui vote à votre place doit être inscrit sur les listes électorales de la commune (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote que le mandant).
Chaque électeur ne peut voter que pour un seul électeur lonsois et un seul électeur à l'étranger.
Vous pouvez attester sur l'honneur votre impossibilité de voter sur place le jour du scrutin : pour des raisons professionnelles, de vacances, d'un handicap, de motifs de santé, assistance à une personne malade ou infirme, formation, vacances.
En cas d'hospitalisation, ou en cas d'invalidité, vous pouvez contacter le commissariat de police qui enverra un officier de police judiciaire pour enregistrer la procuration (vous devez être en possession de toutes les informations et documents concernant l'électeur qui votera pour vous).

Où s'adresser ?

Se présenter en personne au tribunal d'instance, au Commissariat de Police ou à la Brigade de Gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au Consulat de France.

Délai :

Cette démarche doit être effectuée suffisamment à l'avance (un mois). En outre, il appartient au mandant d'assurer l'information de son mandataire.

Pièces à fournir :
  • L'attestation sur l'honneur justifiant l'absence,
  • Une pièce d'identité,
  • L'identité complète (nom, prénoms pour les femmes mariées, nom de jeune fille, lieu de naissance) et domicile de l'électeur qui votera en lieu et place de l'électeur empêché.
    En cas de perte d'une carte d'électeur, demander en mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale.
    Désormais, tout électeur peut télécharger en ligne, remplir sur son ordinateur personnel puis imprimer la demande de procuration et la déposer au tribunal d'instance, au commissariat ou à la Brigade de Gendarmerie.

Inscription électorale sur une liste de centre à l'étranger

Tout électeur inscrit à l'étranger sur une liste électorale consulaire ne peut pas également être inscrit sur la liste électorale de la commune de Lons et ne peut donc participer aux élections locales. Si toutefois, il a fait le choix d’être radié de la liste électorale consulaire et de rester inscrit sur la commune de Lons, il pourra participer à tous les scrutins par le biais du système des procurations.

Calendrier des prochains scrutins

  • Européennes : 26 mai 2019,
    Municipales : 15 et 22 mars 2020,
    Départementales : 2021.

Lons : plan des dix bureaux de vote

Cliquez sur le plan des bureaux de vote pour le visualiser (pdf - 2Mo)

Agenda

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
4
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28

Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 10213 - 64148 LONS Cedex
Tél. : + 33 (0) 5 59 40 32 32

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