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Elections

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Image : carte électorale

Différents scrutins électoraux rythment la vie démocratique de notre République. Ceux soumis au suffrage universel direct, c'est à dire au vote de tout citoyen, sont les élections municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes. Afin de pouvoir accomplir votre devoir civique, il convient d'être dûment inscrit sur une liste électorale.

Inscription sur la liste électorale

Démarche obligatoire à effectuer avant le 31 décembre afin que l'inscription prenne effet au 1er mars de l'année suivante. Il est vivement conseillé de s'inscrire avant le 15 décembre.

>> Conditions d'inscription

> Etre âgé(e) de 18 ans,
> Etre de nationalité française,
> Etre ressortissant européen pour participer uniquement aux élections municipales et aux élections européennes et domiciliés à Lons,
> Justifier d'un domicile à Lons ou d'une résidence actuelle, effective et continue de six mois à la date du dernier jour de février de l'année suivante ou d'une inscription, sans interruption au rôle d'une des contributions directes pendant cinq ans.

>> Pièces à fournir (tous les documents doivent être présentés en mairie en originaux et photocopies)

a- Un titre d'identité et de nationalité en cours de validité
> Carte nationale d'identité (recto/verso),
> Passeport (photocopie ou scan de la double page où figure la photo),
> ou permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité),
> pour les femmes mariées, le livret de famille pour justifier du nom d'épouse.
b- Un justificatif de domicile
> Facture d'électricité, de gaz, d'eau, quittance de loyer émanant d'un organisme privé ou de l'OPHLM ou de téléphone fixe – Les factures doivent être établies aux nom et prénom du demandeur et ne doivent pas dater de plus de trois mois,
> ou les pièces permettant de prouver que le demandeur est inscrit pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que le conjoint répond à ces conditions.
Cas particuliers :
 > les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à produire une attestation d'hébergement, la carte nationale d'identité et des justificatifs de domicile de moins de trois mois au nom de l'hébergé (bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l'adresse de la personne hébergée) et de la personne qui héberge,
> pour les personnes résidant à l'étranger, seront acceptées : les pièces prouvant que le demandeur est inscrit au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle il souhaite être inscrit,
> ou un certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle le demandeur souhaite être inscrit est soit : sa commune de résidence, la commune de son dernier domicile en France, la commune de sa dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de ses ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de ses parents au quatrième degré.
En cas de modification d'état civil ou d'adresse, produire le ou les justificatifs correspondants.

>> Comment m'inscrire sur les listes électorales ?

Quatre modalités possibles d'inscription :

> Utilisation du téléservice pour gagner du temps.
IMPORTANT !!!
N'oubliez pas de renseigner votre adresse mail une fois que vous êtes identifié sur Service-public.fr dans l'onglet "Mon compte" >> "Mes préférences" >>> "Gérer mes alertes" (en bas à droite du cadre Préférences d'alertes) ----> l'adresse électronique doit être renseignée et les alertes courriel doivent être cochées (notamment "le suivi des démarches" en ce qui concerne votre demande).
Vous recevrez un courriel de confirmation d'enregistrement de votre demande vous indiquant la référence de votre dossier pour suivre l'avancement de votre démarche dans le tableau de bord de suivi sur votre compte "mon.service-public.fr".

Accèdez à la demande en ligne


> Se présenter en mairie personnellement et produire les pièces susvisées,
> Adresser par courrier le formulaire de demande d'inscription sur la liste électorale auquel sont jointes les pièces récapitulées au dos du formulaire,

> Dépôt par un tiers dûment mandaté et sur présentation de sa carte nationale d'identité, de la demande d'inscription et des pièces justificatives (procuration sur papier libre indiquant les nom et prénom du ou des mandant(s) et mandataire(s).

Le vote par procuration

Le jour d'une élection, vous pouvez voter par procuration en vous faisant représenter par une personne de votre choix.
L'électeur qui vote à votre place doit être inscrit sur les listes électorales de la commune (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote que le mandant).
Chaque électeur ne peut voter que pour un seul électeur lonsois et un seul électeur à l'étranger.
Vous pouvez attester sur l'honneur votre impossibilité de voter sur place le jour du scrutin : pour des raisons professionnelles, de vacances, d'un handicap, de motifs de santé, assistance à une personne malade ou infirme, formation, vacances.
En cas d'hospitalisation, ou en cas d'invalidité, vous pouvez contacter le commissariat de police qui enverra un officier de police judiciaire pour enregistrer la procuration (vous devez être en possession de toutes les informations et documents concernant l'électeur qui votera pour vous).

>> Où s'adresser ?

Se présenter en personne au tribunal d'instance, au Commissariat de Police ou à la Brigade de Gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au Consulat de France.
Délai :
Cette démarche doit être effectuée suffisamment à l'avance (un mois). En outre, il appartient au mandant d'assurer l'information de son mandataire.
Pièces à fournir :
> L'attestation sur l'honneur justifiant l'absence,
> Une pièce d'identité,
> L'identité complète (nom, prénoms pour les femmes mariées, nom de jeune fille, lieu de naissance) et domicile de l'électeur qui votera en lieu et place de l'électeur empêché.
En cas de perte d'une carte d'électeur, demander en mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale.
Désormais,  tout électeur peut télécharger en ligne, remplir sur son ordinateur personnel puis imprimer la demande de procuration et la déposer au tribunal d'instance, au commissariat ou à la Brigade de Gendarmerie.

Inscription électorale sur une liste de centre à l'étranger

Tout électeur inscrit à l'étranger sur une liste électorale consulaire ne peut voter à Lons pour les élections du président de la république et les référendums.
En outre, en cas de retour définitif sur la commune, pour pouvoir exercer son droit de vote à Lons, il doit formuler une demande de radiation de la liste consulaire auprès du ministère des affaires étrangères, service des Français à l'étranger - 244 Boulevard Saint Germain - 75 007 Paris ou auprès de l'ambassade ou du consulat où il est inscrit.
Dans le cas d'une inscription dans une autre commune française, une demande de radiation de la liste de Lons et de la liste consulaire doit être faite au moment de l'inscription dans la nouvelle commune.

Calendrier des prochains scrutins

Cliquez sur la carte de Lons pour l'agrandir> Municipales : 2014
> Européennes : 2014
> Elections cantonales et régionales : en 2015
> Présidentielles : 2017
> Législatives : 2017

Lons : plan des dix bureaux de vote

>> Cliquez sur le plan des bureaux de vote pour le visualiser (pdf - 1.92Ko)


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