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Démarches en ligne

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Démarches en ligne sur mon service-public.fr

>> Acte de décès en ligne
>> Acte de naissance en ligne
>> Acte de mariage en ligne
>> Inscription sur les listes électorales en ligne
>> Recensement militaire en ligne

Formulaires à télécharger

>> Etat Civil


>> Formulaire de demande d'acte de décès (pdf - 484Ko)
>> Formulaire de demande d'acte de naissance (pdf- 907Ko)
>> Formulaire de demande d'acte de mariage (pdf - 1Mo)
>> Acte de Naissance, Mariage, Décés, spécial Notaires (pdf - 1Mo)
>> Déclaration de choix d'un nom de famille (filiation établie à la date de la déclaration de naissance (pdf - 776.47 Ko)
>> Déclaration de choix d'un nom de famille (filiation établie après la naissance (pdf - 784.41 Ko)
>> Déclaration de choix d'un nom de famille (filiation établie de manière différée (pdf - 33.01 Ko)

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>> Papiers officiels

>> Demande de livret de famille (pdf - 43 Ko)
>> Demande de second livret de famille (pdf - 37 Ko)

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>> Elections

>> Inscription électorale en ligne
>> Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français (pdf- 57Ko)
>> Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'U-E (élections municipales) (pdf - 54Ko)
>> Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'U-E (élections des représentants français au parlement européen) (pdf - 54Ko)

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>> Cimetière

>> Formulaire et état des différentes possibilités de destination des cendres funéraires (pdf - 193Ko)
>> Demande d'autorisation de renouvellement de concession de terrain dans le cimetière communal (pdf - 54.68Ko)
>> Formulaire d'acquisition d'une case au columbarium et d'une cavurne (pdf - 27.80Ko)
>> Formulaire d'autorisation de renouvellement d'une case au columbarium et d'une cavurne (pdf - 24.53Ko)
>> Demande d'autorisation de travaux (pdf - 220.78Ko)

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>> Urbanisme

>> Certificat d'urbanisme (CU) (pdf - 273Ko)

>> Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable (pdf - 711Ko)

>> Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire + bordereau de dépôt des pièces jointes + fiche d'imposition (pdf - 915Ko)
>> Déclaration préalable simplifiée pour lotissement non soumis à permis d'aménager + bordereau de dépôt des pièces jointes + fiche d'imposition (pdf - 540Ko)
>> Déclaration préalable simplifiée pour maison individuelle et/ou ses annexes + bordereau de dépôt des pièces jointes + fiche d'imposition (pdf - 745Ko)

>> Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes (PC MI) + bordereau de dépôt des pièces jointes + fiche d'imposition (pdf - 855Ko)
>> Permis d'aménager (PA) ou permis de construire (PC) + bordereau de dépôt des pièces jointes + fiche d'imposition (pdf - 1001Ko)
>> Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (pdf - 2140Ko)
>> Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (pdf - 188Ko)
>> Fiche d'aide pour le calcul de la suface de plancher et de la surface taxable (pdf - 104Ko)
>> Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) (pdf - 162Ko)
>> Déclaration attestant l'achèvement et la conformité (DAACT) (pdf - 188Ko)
>> Demande de transfert d'un permis (pdf - 503Ko)
>> Demande de modification d'un permis (pdf - 626Ko)

>> Permis de démolir (PD) + bordereau de dépôt des pièces jointes (pdf - 417Ko)

>> Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) + bordereau des pièces (pdf - 529Ko)

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>> Vie scolaire

>> Bulletin d'inscription pour l'année scolaire 2013/2014

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