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Démarches en ligne sur mon service-public.fr
>> Acte de décès en ligne
>> Acte de naissance en ligne
>> Acte de mariage en ligne
>> Inscription sur les listes électorales en ligne
>> Recensement militaire en ligne
Formulaires à télécharger
- Etat civil
- Papiers officiels (carte d'identité, livret de famille...)
- Elections (inscription sur les listes électorales)
- Cimetière (tarifs des concessions, acquisition de concession...)
- Urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable...)
- Vie scolaire (inscription, pré-inscription...)
>> Etat Civil
>> Formulaire de demande d'acte de décès (pdf - 484Ko)
>> Formulaire de demande d'acte de naissance (pdf- 907Ko)
>> Formulaire de demande d'acte de mariage (pdf - 1Mo)
>> Acte de Naissance, Mariage, Décés, spécial Notaires (pdf - 1Mo)
>> Déclaration de choix d'un nom de famille (filiation établie à la date de la déclaration de naissance (pdf - 776.47 Ko)
>> Déclaration de choix d'un nom de famille (filiation établie après la naissance (pdf - 784.41 Ko)
>> Déclaration de choix d'un nom de famille (filiation établie de manière différée (pdf - 33.01 Ko)
>> Papiers officiels
>> Demande de livret de famille (pdf - 92.72 Ko)
>> Demande de second livret de famille (pdf - 88.53 Ko)
>> Autorisation de sortie du territoire (pdf - 598.91 Ko)
>> Elections
>> Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français (pdf- 57Ko)
>> Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'U-E (élections municipales) (pdf - 54Ko)
>> Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'U-E (élections des représentants français au parlement européen) (pdf - 54Ko)
>> Cimetière
>> Formulaire et état des différentes possibilités de destination des cendres funéraires (pdf - 193Ko)
>> Demande d'autorisation de renouvellement de concession de terrain dans le cimetière communal (pdf - 54.68Ko)
>> Formulaire d'acquisition d'une case au columbarium et d'une cavurne (pdf - 27.80Ko)
>> Formulaire d'autorisation de renouvellement d'une case au columbarium et d'une cavurne (pdf - 24.53Ko)
>> Demande d'autorisation de travaux (pdf - 220.78Ko)
>> Urbanisme
>> Certificat d'urbanisme (CU) (pdf - 171.51Ko)
>> Notice d'information (pdf - 1.62Mo)
>> Déclaration préalable (pdf - 187Ko)
>> Bordereau de dépôt des pièces jointes (pdf - 163Ko)
>> Déclaration préalable simplifiée pour lotissement non soumis à permis d'aménager (pdf -130Ko)
>> Bordereau de dépôt des pièces jointes (pdf-76Ko)
>> Déclaration préalable simplifiée pour maison individuelle et/ou ses annexes (pdf-135Ko)
>> Bordereau de dépôt des pièces jointes (pdf-106Ko)
>> Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes (PC MI) (pdf - 212Ko)
>> Bordereau de dépôt des pièces jointes PC MI (pdf - 147Ko)
>> Fiche complémentaire / autres demandeurs (pdf - 94Ko)
>> Fiche de calcul des surfaces (pdf - 69Ko)
>> Permis d'aménager (PA) ou permis de construire (pdf - 195Ko)
>> Bordereau de dépôt des pièces jointes pour permis de construire (pdf -170Ko)
>> Bordereau de dépôt des pièces jointes pour permis d'aménager (pdf - 192Ko)
>> Déclaration d'ouverture de chantier (pdf - 97Ko)
>> Déclaration attestant l'achèvement et la conformité (pdf - 103Ko)
>> Demande de transfert d'un permis (pdf - 105Ko)
>> Demande de modification d'un permis (pdf - 158Ko)
>> Permis de démolir (PD) (pdf - 108 Ko)
>> Bordereau de dépôt des pièces jointes (pdf - 129Ko)
>> Vie scolaire
>> Bulletin de pré-inscription pour l'année 2012/2013 (pdf - 328Ko)
>> Bulletin d'inscription pour l'année scolaire 2011/2012 (pdf - 265Ko)
>> Formulaire d'inscription de transport scolaire (pdf - 123Ko)
>> Demande de prélèvement automatique cantine (pdf - 15Ko)
